Conditions Générales de Vente
Préambule
Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne https://www.idee-led.fr/ est géré par la société FAVL Company, Société à responsabilité limitée au capital social de 1000 €, dont le siège social est situé au FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 928 555 648 00015.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par FAVL Company auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.idee-led.fr/, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre FAVL Company et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.idee-led.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
FAVL Company se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre FAVL Company et le CLIENT. Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.idee-led.fr/ ou via le Service Client. Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.idee-led.fr/.Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.idee-led.fr/.CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.idee-led.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre FAVL Company et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.idee-led.fr/.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société FAVL Company conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
FAVL Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.idee-led.fr/ jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.idee-led.fr/.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.idee-led.fr/ se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.idee-led.fr/. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.idee-led.fr/ ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société FAVL Company se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.idee-led.fr/, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.idee-led.fr/ est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
Par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.Par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FAVL Company, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.Par chèque : Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de FAVL Company à l’adresse suivante : FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. FAVL Company expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société FAVL Company sur le site https://www.idee-led.fr/ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FAVL Company qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FAVL Company, FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Idée LED s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accès au site, le processus de commande, la livraison, et le service client. Cependant, notre responsabilité ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau internet, tels que la perte de données, les intrusions, les virus, les interruptions de service, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
De plus, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison causés par les transporteurs. Les enregistrements informatisés, conservés dans nos systèmes d'information dans des conditions de sécurité raisonnables, feront foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Idée LED et le client.
Article 10 - Sécurisation
Le site https://www.idee-led.fr/ fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.idee-led.fr/ sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.idee-led.fr/ est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.idee-led.fr/ le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 13. Résolution des Litiges par Médiation
En cas de désaccord entre notre entreprise et un consommateur, nous nous engageons à rechercher ensemble une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour notre entreprise, ce médiateur est l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO). Cette démarche doit être entreprise dans l'année suivant la réclamation écrite adressée à notre service.
La médiation est réservée aux clients particuliers, et non aux professionnels ou aux sociétés, y compris les SCI.
Pour saisir le médiateur, deux options s'offrent à vous :
Remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com.Envoyer un courrier à l'adresse suivante : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de FAVL Company, par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16.
A savoir : la Commission européenne met également à disposition une plateforme en ligne de règlement de litiges.
Vous trouverez plus d'informations sur la médiation des litiges sur cette page.
Article 14. Force majeure
L'exécution par FAVL Company de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
FAVL Company informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 0481910610
Par mail : contact@idee-led.fr
Adresse postale : FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France
Mentions Légales
Identité de l'entreprise :
Nom de la société : FAVL Company
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France
Numéro de téléphone : 0481910610
Adresse email :contact@idee-led.fr
Numéro SIREN : 928 555 648
Numéro SIRET : 928 555 648 00015
Numéro TVA intracommunautaire : FR 04 928555648
Numéro RCS : Lyon B 928 555 648
Code NAF ou APE : 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Dirigeant : Farouk AGAGUENA
Associé : Vincent Lamonica
Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : OVH
Adresse de l'hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site https://www.idee-led.fr/, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de FAVL Company ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FAVL Company.
Données personnelles :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande par email à contact@idee-led.fr ou par courrier à FAVL Company, FAVL CARBONE 5 RUE DE LA TOUR DU PIN, 69004 LYON, France.
Cookies :
Le site https://www.idee-led.fr/ utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.
Confirmation de Commande par Email
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le client. Cela renforce la transparence et la traçabilité des transactions.
Preuve de la Transaction
Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des communications, des commandes et des paiements intervenus entre FAVL Company et le Client.
Archivage des Bons de Commande et Factures
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les Produits
Tous les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site, mais FAVL Company ne peut être tenue responsable des conséquences des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise.
Limitation des Ventes
FAVL Company se réserve le droit de limiter les ventes de ses produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de tout produit ou service qu’elle offre.
Durée de Validité de l’Offre et du Prix
Nos prix sont valables pour la journée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Modalités de Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Les délais de préparation sont de 48h à 72h et il faut ajouter 48h à 72h de plus pour la date de livraison.
Problèmes de Livraison
En cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève, FAVL Company décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison.
Erreurs de Livraison
En cas d’erreur de livraison, le client doit informer FAVL Company dans les 48 heures suivant la réception de la commande. FAVL Company procédera à l’échange ou au remboursement du produit après vérification.
Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état.
Garantie des Produits
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison. Sont exclus de cette garantie les produits modifiés ou utilisés dans des conditions non prévues.
Force Majeure
Les cas de force majeure incluent, sans limitation, les grèves, les émeutes, les troubles sociaux, les catastrophes naturelles, et les restrictions légales. FAVL Company informera les clients de la survenance d’un tel événement dans les 7 jours.
Non-Validation Partielle
Si une stipulation des Conditions Générales de Vente est jugée invalide, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-Renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie n’implique pas une renonciation à l’obligation en cause.
Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par FAVL Company. Le médiateur peut être contacté par voie électronique ou postale.
Protection des Données Personnelles
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter FAVL Company par email ou courrier.
Exclusion de Responsabilité
FAVL Company décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou les défauts de fabrication des produits.
Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FAVL Company n’est pas responsable du contenu de ces sites.
Résolution des Litiges
Les litiges sont soumis au droit français. Les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du client ou du siège social de FAVL Company.
Modifications des Conditions Générales
FAVL Company se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront valables à compter de leur publication sur le site.